CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Art. 1. CHAMP D’APPLICATION:

Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les relations professionnelles entre CARGO 77 (ci-après « le professionnel ») et le client, que ces relations soient conclues via le site internet www.cargo77.be (ci-après « le site ») ou non.

Toute dérogation doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties. En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et toutes conditions particulières (via contrat ou toute autre forme de dérogation), les conditions particulières priment. Ces conditions générales annulent toutes autres conditions générales et prévalent sur celles du client.

Art. 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:

Les présentes conditions sont présumées lues, comprises et acceptées par le client lorsqu’il coche la case d’acceptation / lecture des conditions générales de vente lors de la validation de chaque commande.

Une confirmation de la commande sera automatiquement transmise après validation à l’adresse mail fournie préalablement par le client. Un tracking de l’état d’avancement du colis sera disponible via un lien fourni par le transporteur mandaté.

Art. 3. CONCLUSION DE LA CONVENTION:

À défaut de clause contraire dans des conditions particulières, la convention est conclue et prend effet à la validation de la commande. Le professionnel se réserve le droit de refuser toute nouvelle convention ou commande en cas de retours ou de demande d’indemnisation pour pertes ou dommages jugés trop fréquents. Le client sera averti du refus futur de ses prochaines commandes dans la continuité de la procédure de retour ou de demande d’indemnisation. Ce refus n’est pas susceptible de recours.

Art. 4. RÉSILIATION DE LA CONVENTION :

Toute résiliation doit se faire soit par e-mail à l’adresse contact@cargo77.be, soit via le formulaire présent sur la page de contact (Contact Us | Cargo 77 ) dans les délais légaux et avec un maximum de 14 jours. Le client sera informé par mail de la procédure applicable suite à sa résiliation.

Dans tous les cas, les produits seront toujours renvoyés dans leur emballage d’origine dans l’état où ils ont été réceptionnés. Les frais de port de retour, seront cependant à la charge unique du client.

Art. 5. SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS:

La survenance de tout évènement imprévisible, en ce compris les conditions météorologiques ou politiques, affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives les suspend de plein droit. La partie qui invoque pareil évènement devra informer l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés liées au dommage causé. Si la force majeure excède 1 mois, la convention sera annulée de plein droit et les sommes perçues remboursées conformément à l’article 8.3 des présentes conditions. À défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin moyennant une notification adressée à l’autre partie.

Art. 6. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES:

6.1. Droits et obligations du professionnel

Répondant à une obligation de moyens, le professionnel exécute les missions qui lui sont confiées en toute indépendance et avec le soin requis. Il veille à ce que les biens vendus soient conformes à la législation et à la réglementation applicable en vigueur lors de l’exécution de la convention. Le professionnel ne pourra notamment pas être poursuivi pour la vente d’un article ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle sauf si, au vu de l’apparence de l’article, le professionnel ne pouvait raisonnablement pas ignorer que l’article vendu était une contrefaçon.

Le professionnel ne pourra non plus être tenu responsable des conséquences d’éventuelles modifications ultérieures (le cas échéant, avec effet rétroactif) de ces dispositions légales et réglementaires.

Le professionnel peut se faire assister des collaborateurs ou experts de son choix et faire exécuter, en totalité ou en partie, les missions qui découlent de la convention par un (des) préposé(s) ou expert(s).

6.2. Droits et devoirs du client

Le client s’engage à mettre à disposition du professionnel, en temps utile, toutes les données et informations nécessaires pour l’exécution de la convention. En cas de fourniture de données ou d’informations inexactes ou incomplètes, le professionnel se réserve le droit de facturer au client les frais encourus pour le traitement et la réexpédition du colis.

6.3. Transports

Le transport, bien qu’effectué par des tiers (ci-après « le transporteur »), reste sous l’entière responsabilité du professionnel et, à ce titre, reste l’unique interlocuteur en cas de litige avec le transporteur, sauf si le client choisit un transporteur autre que ceux proposés sur le site. Dans ce dernier cas, les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Tout litige concernant ce transport (dommage, perte, …) doit être communiqué au professionnel dans les 48 heures de la livraison (le bordereau de livraison fourni par le transporteur faisant débuter ce délai). Le client sera informé par mail des modalités de retour. Dans tous les cas, les produits seront toujours renvoyés dans leur emballage d’origine dans l’état où ils ont été réceptionnés.

Le coût du transport est, sauf écrit contraire, toujours à charge du client et payé en même temps que le prix de la commande concernée. En cas d'achat groupé, les frais de port sont dus pour chaque envoi effectué. Les délais de livraison, dépendants des fournisseurs et des transporteurs, sont fournis à titre indicatif et n’engagent en rien le professionnel. Un retard constaté par le client ne pourra dès lors donner lieu à aucune indemnité et ne constitue pas, sauf pour ce qui est précisé à l’article 5 des présentes conditions générales, une cause d’annulation de la commande.

Art. 7. PRODUITS ET GARANTIE:

7.1. Produits

Les produits proposés à la vente par le professionnel sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si un paiement a été effectué pour cet article, un remboursement sera effectué.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du professionnel ne pourrait être engagée de ce chef.

7.2. Produits d’occasion

Certains produits proposés sur le site peuvent être des produits de seconde main. Considérant leur nature, ces produits peuvent présenter des défauts ou imperfections liés à leurs usages précédents. Ces défauts devront être mentionnés par le professionnel au moment de la mise en vente sur le site. Cependant, certaines imperfections peuvent ne pas être détectées. Le professionnel ne pourra pas dès lors être tenu responsable de ces imperfections compte tenu de la nature de ces objets. En cas de défaut majeur, le professionnel s’engage à intervenir conformément à la garantie légale.

7.3. Garantie

Tous les biens vendus sont couverts par une garantie de 2 ans (biens neufs) ou 1 an (biens d’occasion) à compter de la date de livraison. Le client veillera à informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. À moins de pouvoir en prouver l’existence lors de la réception du bien, les défauts suivants ne seront pas susceptibles de garantie : détérioration ou décoloration suite à une exposition au soleil, à une source de chaleur, à une source lumineuse, à l’eau, aux chutes accidentelles ou non et, de manière générale, à tout dégât occasionné par tout usage non habituel ou détourné du bien. Le client sera informé par mail des modalités de retour. Dans tous les cas, les produits seront toujours renvoyés dans leur emballage d’origine dans l’état où ils ont été réceptionnés.

Art. 8. PRIX ET PAIEMENT:

8.1. Fixation des frais et prix

Les frais et prix sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables au professionnel, et comme prévu dans le bon de commande. Les frais et prix sont dus au moment de la commande. Le paiement s’effectuera exclusivement par un des moyens électroniques présents sur le site et présentés lors de la validation de la commande. Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes indépendantes de la volonté du professionnel, erreur ou omission. Les éventuelles promotions sont appliquées directement lors de la validation de la commande. Certaines promotions nécessitent la saisie d’un code avant la validation du bon de commande. Sauf mention contraire, les promotions ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables entre elles.

Les frais de port sont facturés au client conformément aux tarifs indiqués sur le site au moment de valider la commande. En certains cas exceptionnels, des frais de port pourront être calculés de manière personnalisée pour, par exemple, des commandes de grand volume nécessitant des modalités de transport spéciales.

Tous les frais et prix s’entendent en euros et TVA ou autres taxes grevant normalement le prix fixé comprises.

8.2. Précommande ou réservations

Les précommandes ou réservations passées sur le site sont des achats fermes de produits à venir. Lors de la précommande, le client a la possibilité de régler l'objet en partie (minimum de 10 %) ou en totalité. Le solde de la commande doit être versé dans les 14 jours suivant la notification de disponibilité de la commande. À défaut, la livraison ne sera pas effectuée et l’acompte sera conservé à titre d’indemnité.

Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication et donc sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs ou distributeurs sans préavis. En cas de changement majeur dans le produit précommandé, le client pourra se prévaloir à nouveau de son droit de rétractation conformément à l’article 4 des présentes conditions.

8.3. Remboursement

Toute somme, perçue à quelque titre que ce soit, sera remboursée intégralement (frais compris), dans un délai raisonnable ne pouvant excéder les 3 mois, sur le compte ayant servi à réaliser le paiement initial, si la résiliation a lieu dans les conditions et délais prévus aux articles 4 ou 7.3 des présentes conditions générales de vente. À défaut, le professionnel se réserve le droit de le conserver, en tout ou en partie, à titre d’indemnité. Le client pourra demander à ce que ce remboursement soit commué en avoir à utiliser sur le site.

Art. 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

Les textes, dessins, photos, vidéos,… (ci-après « œuvres ») restent la propriété exclusive du professionnel ou de l’ayant droit. Le client ne peut se prévaloir d’un achat ou de la consultation libre du site internet pour utiliser ces œuvres, tant à des fins professionnelles que privées, sans un accord écrit de l’ayant droit.

Art. 10. GÉNÉRALITÉS :

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@cargo77.be pour le professionnel à son siège social et pour le client à l’adresse de courrier électronique fournie lors de la commande.

Art. 11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES:

L’interprétation et l’exécution de la convention sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les parties s’engagent à privilégier l’usage d’un règlement amiable des conflits, que ce soit la médiation, le droit collaboratif ou la conciliation. Ce n’est qu’en cas d’échec que les parties seront autorisées à soumettre leur différend aux cours et tribunaux. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le siège social du professionnel est établi.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Art. 1. CHAMP D’APPLICATION:

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.cargo77.be (ci-après « le site ») et de tous les services offerts via celui-ci.

Art. 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:

L’accès et/ou l’utilisation du site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables. Le contenu compris dans le site, incluant ces conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de Cargo 77 (ci-après « le professionnel ») et ce, sans préavis. L’utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Art. 3. DISPONIBILITÉ DU SITE:

Le professionnel se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu. Le professionnel ne sera pas responsable, à l’égard de l’utilisateur ou de tiers, de la résiliation ou de la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du site.

Art. 4. LIMITE DE RESPONSABILITÉS:

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler au professionnel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...) à l’adresse e-mail contact@cargo77.be.

En conséquence, le professionnel ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Art. 5. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES:

5.1. Droits et obligations du professionnel

Répondant à une obligation de moyens, le professionnel exécute les missions qui lui sont confiées en toute indépendance et avec le soin requis. Il veille à ce que les biens présentés soient conformes à la législation et à la réglementation applicable en vigueur lors de l’exécution de la convention. Le professionnel ne pourra notamment pas être poursuivi pour la mise en vente d’un article ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle sauf si, au vu de l’apparence de l’article, le professionnel ne pouvait raisonnablement pas ignorer que l’article vendu était une contrefaçon.

Le professionnel ne pourra non plus être tenu responsable des conséquences d’éventuelles modifications ultérieures (le cas échéant, avec effet rétroactif) de ces dispositions légales et réglementaires.

5.2. Droits et devoirs du client

Le client s’engage à mettre à disposition du professionnel, en temps utile, toutes les données et informations nécessaires pour l’exécution de la convention. En cas de fourniture de données ou d’informations inexactes ou incomplètes, le professionnel se réserve le droit de facturer au client les frais encourus pour le traitement et la réexpédition du colis.

Art. 6. PRODUITS ET GARANTIE:

6.1. Produits

Les produits proposés à la vente par le professionnel sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si un paiement a été effectué pour cet article, un remboursement sera effectué. 

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du professionnel ne pourrait être engagée de ce chef.

6.2. Produits d’occasion

Certains produits proposés sur le site peuvent être des produits de seconde main.

Considérant leur nature, ces produits peuvent présenter des défauts ou imperfections liés à leurs usages précédents. Ces défauts devront être mentionnés par le professionnel au moment de la mise en vente sur le site. Cependant, certaines imperfections peuvent ne pas être détectées. Le professionnel ne pourra pas dès lors être tenu responsable de ces imperfections compte tenu de la nature de ces objets.

6.3. Garantie

Tous les biens vendus sont couverts par une garantie de 2 ans (biens neufs) ou 1 an (biens d’occasion) à compter de la date de livraison.

Art. 7. COMMANDE:

7.1 Navigation sur le site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente le site. L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

7.2. Enregistrement d’une commande

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ».

L'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison et le mode de livraison qu’il souhaite.

Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant le montant total de la commande (y inclus les frais de traitement et de port, sauf stipulation contraire).

7.3. Validation définitive de la commande

Dès que l’utilisateur cliquera sur le mode de paiement choisi, il sera redirigé vers une page lui indiquant le récapitulatif de sa commande.

L’utilisateur validera définitivement sa commande en cliquant sur un bouton dénommé soit « confirmer ma commande » soit « payer maintenant ».

La validation de la commande entraîne son enregistrement ainsi que la conclusion ferme et définitive de la vente.

L'utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

L'utilisateur devient acheteur et est alors soumis aux conditions générales de vente qu’il a pu consulter préalablement à la validation de sa commande.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du professionnel et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

7.4. Confirmation de commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par le professionnel par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, y compris les conditions générales de vente, et constitue la preuve de l’achat intervenu entre les parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi (sauf supplément exceptionnel). La facture qui sera adressée à l’acheteur comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de exceptionnels. Le professionnel se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site s’avère erroné(s) suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

Art. 8. PRIX ET PAIEMENT:

8.1. Fixation des frais et prix

Les frais et prix sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables au professionnel, et comme prévu dans le bon de commande.

Les frais et prix sont dus au moment de la commande. Le paiement s’effectuera exclusivement par un des moyens électroniques présents sur le site et présentés lors de la validation de la commande. Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes indépendantes de la volonté du professionnel, erreur ou omission. Les éventuelles promotions sont appliquées directement lors de la validation de la commande. Certaines promotions nécessitent la saisie d’un code avant la validation du bon de commande. Sauf mention contraire, les promotions ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables entre elles. Les frais de port sont facturés au client conformément aux tarifs indiqués sur le site au moment de valider la commande ; les prix affichés ne comprennent donc jamais, sauf mention contraire, les frais de port. En certains cas exceptionnels, des frais de port pourront être calculés de manière personnalisée pour, par exemple, des commandes de grand volume nécessitant des modalités de transport spéciales. Tous les frais et prix s’entendent en euros et TVA ou autres taxes grevant normalement le prix fixé comprises.

8.2. Précommande ou réservations

Les précommandes ou réservations passées sur le site sont des achats fermes de produits à venir. Lors de la précommande, le client a la possibilité de régler l'objet en partie (minimum de 10 %) ou en totalité. Le solde de la commande doit être versé dans les 14 jours suivant la notification de disponibilité de la commande. À défaut, la livraison ne sera pas effectuée et l’acompte sera conservé à titre d’indemnité.

Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication et donc sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs ou distributeurs sans préavis. En cas de changement majeur dans le produit précommandé, le client pourra se prévaloir à nouveau de son droit de rétractation conformément à l’article 4 des présentes conditions.

8.3. Remboursement

Toute somme, perçue à quelque titre que ce soit, sera remboursée intégralement (frais compris), dans un délai raisonnable ne pouvant excéder les 3 mois, sur le compte ayant servi à réaliser le paiement initial, si la résiliation a lieu dans les conditions et délais prévus aux articles 4 ou 7.3 des présentes conditions générales de vente. À défaut, le professionnel se réserve le droit de le conserver, en tout ou en partie, à titre d’indemnité. Le client pourra demander à ce que ce remboursement soit commué en avoir à utiliser sur le site.

Art. 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

Les textes, dessins, photos, vidéos,… (ci-après « œuvres ») restent la propriété exclusive du professionnel ou de l’ayant droit. Le client ne peut se prévaloir d’un achat ou de la consultation libre du site pour utiliser ces œuvres, tant à des fins professionnelles que privées, sans un accord écrit de l’ayant droit.

Art. 10. GÉNÉRALITÉS :

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@cargo77.be pour le professionnel à son siège social et pour le client à l’adresse de courrier électronique fournie lors de la commande.

Art. 11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES:

L’interprétation et l’exécution de la convention sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les parties s’engagent à privilégier l’usage d’un règlement amiable des conflits, que ce soit la médiation, le droit collaboratif ou la conciliation. Ce n’est qu’en cas d’échec que les parties seront autorisées à soumettre leur différend aux cours et tribunaux. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le siège social du professionnel est établi.

Art. 12 INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Cargo 77

Siège social : Chaussée Freddy Terwagne, 24 – AMAY

Numéro de TVA : BE 1020.654.190

Site Web : cargo77.be (à définir)

Mail : info@cargo77.be (à définir)

Responsable: Mr HENRY Antoine